Mentions Légales

Le présent site LABASE.fr est la propriété de BIIMM Invest
– Siège social : 7 rue Léon Bonnat, 75016 Paris
– Société par Actions Simplifiée à associé unique, au capital de 1000€
– SIRET 843 482 308 00015
– Code APE : 6831 Z
– TVA intracommunautaire : FR79 843 482 308
– Carte Professionnelle “Transactions Immobilières sur Immeubles et Fonds de Commerce” n° CPI 7501 2019 000 040 210 délivrée par la CCI de Paris Ile de France,
– Responsabilité Civile Professionnelle : MMA IARD, 14 avenue Marie et Alexandre Oyon au Mans (72030)

Email : bonjour@labaseconseil.fr

Le directeur de la publication du Site LABASE.fr est Pascal Meulemans, en sa qualité de Président.

Le Site LABASE.fr est hébergé par IONOS SARL, au capital de 100 000€, immatriculée au RCS de Sarreguemines sous le n° 431 303 775, dont le siège social est situé 7, place de la Gare – 57 200 Sarreguemines, assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro FR 13 431 303 775.

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LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française. Les présentes Conditions Générales expriment l’intégralité des obligations des parties. Toutefois, elles peuvent être complétées et/ou amendées par tout texte supplémentaire conclu entre les Parties et visant expressément les présentes Conditions Générales.

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Si vous avez une question sur vos droits informatique et libertés, vous pouvez consulter le site de la CNIL: www.cnil.fr.

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Mise à jour le 2 janvier 2023